Applicables à compter du 01/07/2023
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Intense Parapente et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : bons cadeaux pour vols en parapente . Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La société Intense Parapente s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Intense Parapente serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s'effectue : • Par carte bancaire sur le site Internet
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, la vente sera annulée.
A compter de la date de paiement de la commande passée sur le site internet https://www.intense-parapente.fr, les bons cadeaux sont valables 1 an. Au-delà de ce délai, Intense Parapente n’est pas tenu de réaliser la prestation payée sur le site internet https://www.intense-parapente.fr. Les sommes versées resteront acquises.
Le client/le bénéficiaire du bon cadeau doit prendre contact avec Intense Parapente afin de convenir d’un rendez-vous pour réaliser la prestation commandée par le client sur le site internet https://www.intense-parapente.fr Le parapente est une activité du Vol Libre. A ce titre, sa pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Intense Parapente proposera l’horaire le plus favorable en fonction du vol acheté et des prévisions météo . Le client/ bénéficiaire du bon cadeau offert par le client, est responsable de la prise de rendez-vous et du respect des conditions de réservations d’un vol. Intense Parapente ne peut être tenu responsable de la prise de rendez-vous tardive par rapport à la fin de validité du bon cadeau et donc de l’impossibilité éventuelle de réaliser la prestation pour cause de météorologie défavorable. Une fois la réservation convenue par téléphone entre le bénéficiaire du bon cadeau et Intense Parapente, cette dernière est définitive. Parapente se réserve le droit de décaler l’heure du rendez-vous, afin de proposer les meilleures conditions aérologiques . Tout comme le jour de la réservation, Intense Parapente est en droit de contacter le client/ bénéficiaire sur le numéro de portable qu’il aura pris soin de transmettre, pour l’avertir de l’annulation du vol ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des changements de conditions aérologiques. Intense Parapente ne saurait être tenu responsable, si le client/ bénéficiaire joint par téléphone, n’a pas répondu et/ou n’a pas pris connaissance du message laissé sur son portable. Intense Parapente se réserve le droit de ne pas faire voler un client/bénéficiaire, si le poids de ce dernier dépasse les 100kgs, comme précisé sur le site internet https://www.intense-parapente.com. Toutefois, si les conditions de sécurité sont réunies pour décoller et atterrir avec un passager dont le poids excède 100 kgs, le pilote pourra envisager le vol sans garantir le temps de celui-ci. En aucun cas, l’achat ne sera remboursé pour cause de poids excédentaire.
Le client/bénéficiaire du bon bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de paiement de la prestation commandée sur le site https://www.intense-parapente.fr. Cette rétractation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les éléments exacts de la commande et du paiement dans le délai imparti sus mentionné, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse ci-dessous : Intense Parapente, 4 impasse de la cascade 97414 Entre-Deux. Les frais d’envoi resteront à la charge du client/bénéficiaire.
En cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du client/bénéficiaire, Intense Parapente se réserve le droit d’écourter la durée du vol, en fonction de la durée du retard. Un retard de plus d’une demi-heure ou une non-présentation au rendez-vous entrainera l’annulation du vol. Et donc, la perte des arrhes versées par le client ou du bon cadeau pour le bénéficiaire . En cas de retard de la part d’Intense Parapente, tributaire des conditions aérologiques, Intense Parapente s’engage à respecter la durée du vol acheté, et dans la mesure du possible, préviendra par téléphone, le client ou le bénéficiaire.
La responsabilité de la société Intense Parapente ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal mixte de commerce de Saint Pierre.